La circulaire du 5 février 2015 « Instruction relative au déploiement de l’éducation au développement durable dans l’ensemble des écoles et établissements scolaires pour la période 2015-2018 » engage la 4ème phase de généralisation de l’EDD et lance l’appel à projet pour la préparation de la conférence Paris 2015 sur les changements climatiques.
La note de service n°2013-11 du 24 juillet 2013, parue au B.O.E.N. n°31 du 29 août 2013, propose un référentiel de mise en œuvre et de labellisation pour la démarche « E.3D. » (école ou établissement en démarche de développement durable). Après un rappel des principes et enjeux de l’E.3D., la note de service fournit des conseils aux écoles et établissements souhaitant s’engager dans l’E.3D. La troisième partie de la note est consacrée à la labellisation elle-même subdivisée en 3 niveaux : l’engagement, l’approfondissement, le déploiement. De nombreuses ressources sitographiques sont fournies en annexe.
La circulaire du 24 octobre 2011 fixe le cadre de la troisième phase de généralisation de l’éducation au développement durable (E.D.D.), qui vise à donner au futur citoyen les moyens d’agir de manière lucide et responsable dans sa vie privée et publique. Elle confirme trois objectifs prioritaires : prise en compte des questions de développement durable dans les programmes, multiplication des démarches globales dans les établissements et les écoles, formation des enseignants et des personnels impliqués dans cette éducation.
La note de service du 29 septembre 2009 complète le dispositif en élargissant les préconisations à l’éducation au développement et à la solidarité internationale (E.D.S.I.).
La loi de refondation de l’École a fait entrer cette éducation transversale dans le code de l’éducation (Article L312-19).
